Les statuts

STATUTS

Constitution et but


 

Art. 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une association ayant pour dénomination Country Old Dance.


 

Art. 2 : but

Cette association a pour but de regrouper des amateurs de danse country et propose la pratique de cette danse avec l’aide d’un ou de plusieurs animateurs.


 

Art. 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Mairie 71850 CHARNAY-LES-MACON.

Il peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.


 

ORGANISATION


 

Art. 4 : composition

L’association se compose :

Des membres actifs : ce sont ceux qui sont à jour de leur cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils sont électeurs et éligibles.

Des membres bienfaiteurs : ce sont ceux qui apportent un soutien financier ou matériel à l’association. Ils ne sont pas électeurs ni éligibles.


 

Art. 5 : Admission

Elle est subordonnée au versement de la cotisation.

Chaque membre de part son adhésion, prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association, ainsi que le règlement intérieur présent et à venir.

Le montant de la cotisation est révisable chaque année sur proposition du bureau exécutif.

Les mineurs de moins de 18 ans peuvent participer aux activités de l’association. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable présent pendant le cours ; une autorisation parentale sera nécessaire.

Seuls les membres majeurs seront électeurs et éligibles.


 

Art. 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

Démission

Décès

Non-paiement de la cotisation

Infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur présent et à venir

Pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association visant un de ses membres ou adhérents.

Dans tous les cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau exécutif pour fourni des explications. Le bureau exécutif, réuni à cet effet, statuera au scrutin secret.


 

Art. 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont :

Les montants des cotisations

Les subventions éventuelles de l’Etat, des départements et des communes

Les ressources obtenues par les prestations fournies par l’association

Le produit des manifestations et des stages de danses

Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.


 

ADMINISTRATION


 


 

 

Art. 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 personnes maximum.

Ils sont élus au scrutin secret par les membres actifs de l'association.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau exécutif composé de 4 personnes

Un (e) président (e)

Un (e) vice-président (e)

Un (e) trésorier (e)

Un (e) secrétaire (e)


 

Les vérificateurs aux comptes extérieurs à l'association seront élus par le Conseil d’Administration.

Un titulaire

Un suppléant


 

Art. 9 : Mandat

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de trois ans.

Toutefois, en cas de vacances d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci ou ceux-ci jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés,


 


 

Art. 10 :

Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur.

Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations.

Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur et membre de l’association depuis au moins 12 mois à compter de la date d’adhésion.


 

Art. 11 : rôle du bureau exécutif

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association.

Il établit l’ordre du jour des réunions et assure la gestion, l’exécution des décisions de ces réunions.

Il établit le budget de l’association ainsi que le règlement intérieur.

Rétribution et frais :

Les membres du bureau exécutif ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais sur justificatifs sont possibles.


 


 

REUNION


 


 

Art. 12 : réunions du bureau exécutif

Le bureau exécutif se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation écrite ou orale du président ou sur la demande d’un des membres du bureau.

Un registre (avec pages numérotées) contenant toutes les modifications ou décisions concernant les membres du conseil d’administration et du bureau ainsi que toutes les modifications statutaires, doit être tenu.


 

Art. 13 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.

En ce qui concerne les élections, se référer aux articles 8-9- et 10 des présents statuts.

Elle se réunit une fois par an à une date fixée par le bureau. Elle peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou de la moitié des membres du bureau exécutif.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres actifs empêchés pourront voter par procuration. Un adhérent électeur ne pourra détenir plus de 2 pouvoirs.

Le président assisté des membres du bureau exécutif préside l’assemblée.

Le président expose le rapport moral à l’issue de quoi un vote le concernant sera effectué.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée.

La politique générale de l’association est approuvée chaque année par les membres consultés en assemblée générale ordinaire.

Lors de l’assemblée générale les questions soumises à l’ordre du jour seront traitées.

Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres du C.A sortants.

Les élections auront lieu tous les ans en fonction du nombre de membres du C.A. sortants (voir art. 9).

Pour pouvoir procéder aux élections le quorum devra être atteint, c'est-à-dire les membres électeurs présents et les pouvoirs réunis devront être égaux au quart plus un, des membres électeurs inscrits et à jour de cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, le président reporte l’A.G. à une date ultérieure (en général quinze jours ou un mois après).

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les procès-verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers sont tenus à disposition des membres dans un délai de un mois après l’assemblée générale.


 

Art. 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du président ou de la moitié du bureau exécutif ou des ¾ des membres ayant droit de vote (voir articles 8-9-10).


 


 

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION


 


 

Art. 15 : Modification des statuts :

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 14 des présents statuts.

Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour.

Ne votent les changements des statuts que les adhérents électeurs conformément à l’article 10 des présents statuts.

Chaque modification est approuvée à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.


 

Art. 16 : dissolution

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.

Pour la validité des délibérations, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié de ses membres ayant droit de vote.

Si le quorum n’était pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire serait à nouveau convoquée avec au moins 15 jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un but similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.


 

Art. 17 : envoi des délibérations

La délibération de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire concernant les modifications statutaires ou la dissolution est portée à la connaissance de la préfecture du département ou sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel l’association à son siège social.

Le président est responsable de l’accomplissement de cette formalité.

Il doit faire connaitre à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement, les noms, prénoms, adresses du président, du trésorier et du secrétaire nouvellement élus.


 


 

REGLEMENT INTERIEUR


 

Un règlement intérieur est établi par le bureau exécutif et approuvé par le C.A.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.


 

Statuts adoptés à l'unanimité en Assemblée Générale Extraordinaire le 06/07/2017

Conseil d'Administration adopté à l'unanimité le 06/07/2017